ART. 8	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 15,substituer aux mots :
« les mots : « lacontribution mentionnée au 1° » sont remplacés par lesmots : « les contributions mentionnées aux 1° et, lecas échéant, 4° » »
les mots :
« après la référence :« I », sont insérés les mots : « et, le caséchéant, la contribution mentionnée auIII » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.