ART. 8	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 44, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« au niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.