ART. 8	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 49,substituer aux mots :
« le délai prévu au bdu présent 1° ne soit échu »
les mots :
« la durée prévue au bdu présent 1° ne soit échue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.