ART. LIMINAIRE	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE LIMINAIRE
I. – À l’avant-dernièreligne de l’avant-dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,3 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation nationalsur la politique Grand Âge et dépendance. 
Les professionnels du grand âge attendent depuis de nombreusesannées que le Gouvernement s’engage et investisse massivement pourrépondre aux défis du vieillissement. Lors du précédentquinquennat, l’exécutif a certes créé une cinquième branche de laSécurité Sociale consacrée à l’autonomie mais la loi « grandâge » promise n’a pas vu le jour.  Il convient dedénoncer la coquille vide que représente cette 5ième branche. Atitre d’exemple, le PLFSS pour 2023 ne prévoyait que 35 milliardspour cette branche sur un total de plus de 240 milliardsd’euros.
Personne ne peut tolérer que l’espérance de vie en bonne santéen France, quoiqu’en progrès, reste inférieure à la moyenneeuropéenne, avec des écarts pouvant aller, pour les femmes, jusqu’àdix à douze ans avec un pays comme la Suède.
Parce que près de 80 % des Français veulent pouvoir resterchez eux et que cette question du libre choix de résidence despersonnes est centrale, il est important d’amplifier les mesures enfaveur d’un véritable virage domiciliaire, ce qui nécessite delever un certain nombre de difficultés dans l’exercice des métiersà domicile, comme ceux relatifs aux transports et à lamobilité.
Au sein des EHPAD, il est indispensable de remettre le résidentau cœur des priorités en rendant notamment l’Ehpad plusfonctionnel, surtout en libérant du temps de travail pour lessoignants auprès des patients. En effet, les soignants croulent denos jours sous la bureaucratisation de leur métier, en devantremplir formulaires et comptes-rendus. Il faudra également menerune expérimentation dans la mise en place d’une gouvernance uniqueà la tête des EHPAD.
Il faut également renforcer l’attractivité des métiersd’aides-soignants. Or, il est nécessaire d’agir sur la formation etassurer à ces métiers une meilleure reconnaissance (800 000 emploisseront à pourvoir d’ici 2030).
Agir sur la médicalisation semble aussi indispensable, comme enpermettant au médecin coordinateur de pouvoir devenir prescripteur,en développant la télémédecine dans les Ehpad ou encore enrenforçant la surveillance de nuit. En effet, avec le développementdes soins à domicile, les personnes âgées arrivera beaucoup plustard en établissement, et donc dans une situation physique plusgrave qu’actuellement.