ART. 8	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 57 par lesmots :
« conjoint des ministreschargés de la sécurité sociale et du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.