ART. 8	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°505
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 59, substituer auxmots :
« Francecompétences »
les mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 6123‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.