ART. 8	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°507
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 69, substituer aux mots :
« Francecompétences »
les mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 6123‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.