ART. 8	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°511
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À l’alinéa 75, substituer aumot :
« qui »
les mots :
« . Ce délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.