ART. 8	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 122 :
« b) Les mots :« à compter du 1er janvier 2024, » sontsupprimés et la première occurrence des mots : « auII » est remplacée par les mots : « aux II etIII ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle.