ART. 40	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 40
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 32,substituer aux mots :
« La première phrasedu »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimée »
le mot :
« supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.