ART. 40	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 40
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 56, après lemot :
« quater »,
insérer les mots :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.