ART. 40 BIS C	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 40 BIS C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Àla seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de lasécurité sociale, les mots : « que les périodesvalidées » sont remplacés par les mots :« qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.