ART. 39 BIS	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au a de l’alinéa 3, substituerau mot :
« blessé »,
le mot :
« reçoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.