ART. 39 BIS	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°536
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« après avoir bénéficiédu »,
les mots :
« outre le »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.