ART. 39 BIS	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°538
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« 1° bis Après lamême première phrase, est insérée une phrase ainsirédigée : « Le montant de l’indemnité journalière denourriture est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, dela mer et de la sécurité sociale. » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel