ART. 39 BIS	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« est validé leversement »,
les mots :
« sont validés lesversements ».
II. – En conséquence, au débutde la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement nedonne »,
les mots :
« Ces versements nedonnent »
III. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« est validé leversement »,
les mots :
« sont validés lesversements »
IV. – En conséquence, au débutde la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement nedonne »
les mots :
« Ces versements nedonnent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.