ART. 39 TER A	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 39 TER A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« personnelle »,
insérer les mots :
« due au titre du régimed’assurance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.