ART. 39 TER	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 39 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« personnesmentionnées »,
les mots :
« bénéficiairesmentionnés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.