ART. 5	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°552
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 72, après laseconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« sous des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.