ART. 22	N°554 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°554 (Rect)
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 22
Rédiger ainsil’alinéa 16 :
« Le 2° de l’articleL. 4041‑2 est complété par les mots : « ou deparcours coordonnés renforcés mentionnés à l’articleL. 4012‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.