ART. 23	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
I. – À la première phrase del’alinéa 124, substituer au mot :
« majoré » 
le mot :
« prolongé ».
II. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa, substituer au mot :
« majoration » 
le mot :
« prolongation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.