ART. 23	N°570 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°570 (Rect)
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
A l’alinéa 158, rédiger ainsi le VI: :
« VI. – A. – Le code de la sécuritésociale est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa del’article L. 162‑5-15, à la première phrase du premier alinéade l’article L. 162‑16‑4-2, au premier alinéa du A du II del’article L. 162‑18‑1, à l’article L. 162‑21‑1, au II del’article L. 162‑23‑4, à la première phrase du I de l’articleL. 162‑23‑6, à la seconde phrase de l’articleL. 162‑23‑6-1, au premier alinéa de l’article L. 162‑23‑7et au premier alinéa du I de l’article L. 162‑23‑8, laréférence : « L. 162‑22‑6 » est remplacée parla référence : « L. 162‑22 » ;
« 2° Au III bis del’article L. 315‑1, la référence :« L. 162‑22‑6 » est remplacée par laréférence : « L. 162‑22 » ;
« B. – Au II del’article L. 361‑1 du code de l’action sociale et desfamilles, la référence : « L. 162‑22‑6 » estremplacée par la référence :« L. 162‑22 » ;
« C. – Au b du2° du A de l’article 278 – 0 bis du codegénéral des impôts, la référence :« L. 162‑22‑6 » est remplacée par laréférence : « L. 162‑22 » ;
« D. – Au 1 du I del’article 20‑1 et aux articles 20‑5-3 et 20‑5-7 del’ordonnance n° 96 – 1122 du 20 décembre 1996relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurancemaladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financementde la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité socialede Mayotte, la référence : « L. 162‑22‑6 » estremplacée par la référence :« L. 162‑22 ». 
E. –  Sous réservedes dispositions prévues par le présent article, dans l’ensembledes textes législatifs, les références faites aux établissementsmentionnés aux a, b, c, d et e de l’article L. 162 22 6 du code dela sécurité sociale sont remplacées par des références auxétablissements mentionnés respectivement aux a, b, c, d et e del’article L. 162 22 du même code.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.