ART. 23 BIS	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« au traitement du cancerpar »,
les mots :
« à délivrer les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.