ART. 30	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°579
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« fixe », 
le mot : 
« définit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.