ART. 13	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°584
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 13
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 243,1 »
le montant : 
« 243,4 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant : 
« -8,5 ».
III. – En conséquence, àla troisième ligne de la même dernière colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 1,2 »
le montant : 
« 1,1 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« 630,1 »
le montant : 
« 630,3 ».
V. – En conséquence, à lamême ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« -11,5 »
le montant : 
« -11,3 ».
VI. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« 631,2 »
le montant : 
« 631,5 ».
VII. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -10,7 »
le montant : 
« -10,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie lesprévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableaud’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base desécurité sociale pour l’année 2024, dans une logique decoordination avec le projet de loi de finances et pour tenir compted’une augmentation de 18 M€ en 2024 de la dotation versée par labranche accidents du travail – maladie professionnelle du régimegénéral au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante(FIVA).