ART. PREMIER	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°585
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 234,1 »
le montant : 
« 234,2 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -9,5 »
le montant : 
« -9,4 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la deuxième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant : 
« 600,9 »
le montant : 
« 601,0 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -9,6 »
le montant : 
« -9,5 ».
V. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du même tableaudu même alinéa, substituer au montant : 
« 602,1 »
le montant : 
« 602,2 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant : 
« -8,7 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie lesprévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableaud’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base desécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte, dans unelogique de coordination avec le projet de loi de fin de gestion, del’actualisation de la prévision de rendement de la taxe sur lavaleur ajoutée pour cet exercice.