ART. 26 BIS B	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°591
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 26 BIS B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cetarticle, adopté au Sénat contre l’avis du Gouvernement. 
Les auxiliaires médicaux, dont lesmanipulateurs en électroradiologie médicale, peuvent en effet déjàbénéficier de délégation de tâches par les radiologues, en passantpar la mise en place de protocoles de coopération.
Ces protocoles de coopération,permettent ainsi d’autoriser certaines activités et d’augmenter lescompétences des professionnels dans ce contexte, sous lasupervision d’un déléguant, et après avoir bénéficié d’uneformation complémentaire.
Le Gouvernement privilégiecette organisation plus souple et plus personnalisée (dedéléguant vers le délégué) via les protocoles de coopération plutôtque la mise en place d’une expérimentation qui risquerait de ne pasêtre adaptée à tous les professionnels ou aux besoins dechacun des établissements.