ART. 9	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Neuder, M. Marleix et M. Bazin
à l’amendement n°390 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre de la solidaritéfinancière au sein du système de retraite »
les mots : 
« pour participer àl’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à la fermeture pour l’avenirdes régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci. Eneffet, ces régimes n’ayant plus de nouveaux entrants, ils nebénéficieront pas de nouvelles cotisations. A contrario, ilscontinueront de payer les pensions de leurs retraités actuels etfuturs. Ainsi, nous sommes dans l’obligation de mettre en place unsystème de financement complexe entre l’AGIRC-ARRCO et cesrégimes.
Toutefois, le groupe LesRépublicains s’oppose formellement à ce que l’article 9 du PLFSSprévoit qu’une contribution de l’AGIRC-ARRCO puisse être prévue autitre de la “solidarité financière du système de retraite”. Eneffet, cette formulation va au-delà de ce schéma de financementnécessaire.
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose de préciser que cette contribution ne peut sefaire que pour l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction.Il en appelle solennellement au Gouvernement pourl’entendre sur cepoint.