ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant : 
« 243,7 »
le montant :
« 243,1 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -8,9 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 609,9 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne colonne du même tableaudu même alinéa, substituer au montant : 
« -9,6 »
le montant :
« -9,0 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,3 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant :
« -8,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour lesinternes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ciprévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteursprivés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de larémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteurprivé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de« médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux,qui représentent jusqu’à 40 % du personnel hospitalier etsignent jusqu’à 70 % des prescriptions médicales ?Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront égalementrevalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant laReprésentation nationale à ce que ce PLFSS concernera aussi larevalorisation pérenne des gardes pour les internes demédecine ?