APRÈS ART. 11	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Viry, M. Descoeur, M. Ray et M. Brigand
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.