ART. LIMINAIRE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet articleliminaire.
En effet, nous en contestons iciautant le fond que la méthode.
Sur le fond, cet article entérinela logique d’austérité des dépenses sociales illustrée par lastabilité de ces dépenses rapportées au PIB.
Dans le même temps, les besoinsexplosent (désertification médicale, crise de l’hôpital public,prise en charge du défi du vieillissement démographique, réponseaux besoins de garde des parents, crise de la santé mentale,etc.).
Le Gouvernement n’y apporte aucuneréponse, et cet article liminaire l’illustre.
Sur la méthode, cet article masquele déficit en 2023 de 8,8 milliards d’euros de la Sécurité socialeen mélangeant des choux et des carottes. 
En effet, il comptabilisel’excédent de la CADES (18,3 milliards d’euros en 2023) et génèremécaniquement un solde positif.
Plus largement, cet article nedonne pas d’information quant à la soutenabilité des dépenses, maisuniquement une information « figée » sur 2023 et2024. 
Il laisserait ainsi à penser queles dépenses sociales augmentent plus vite que le PIB entre 2023 et2024, et qu’elles sont à ce titre non soutenables.
Nous contestons ainsi autant cefond austéritaire que cette méthode bancale.
Il convient donc de supprimer cetarticle liminaire.
Tel est l’objet de cetamendement.