ART. 22	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
À l’alinéa 12, après lemot :
« structures », 
insérer les mots :
« et de syndicats deprofessionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de l’expérimentation desparcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans ledroit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositifadaptable aux besoins du patient répond à une demande exprimée parles professionnels de santé.
Cependant la structure responsablede la coordination de ce parcours de soins doit regrouperl’ensemble des acteurs prenant part au parcours de soinscoordonnées renforcés et à cet effet doit notamment compter lesreprésentants des syndicats de professionnels de santé parmi sesmembres.
Ceux-ci sont les représentantsdésignés par leurs pairs et les plus à même d’apporter l’éclairagenécessaire quant à l’organisation et aux décisions prises par lastructure.
Tel est l’objet de cetamendement.