ART. 44	N°AS138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS138
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 44 quifixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfertpour compensation aux sous-déclaration AT-MP.
Derrière cet article technique, secache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescencedes accidents du travail, et notamment l’absence de réelle ambitionsur la prévention des accidents, tout comme un déni total enversl’impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies destravailleuses et des travailleurs.
Nous proposons donc de supprimercet article.