ART. 45	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 45
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 45 qui fixe pour 2024 des objectifs dedépenses de la branche AT-MP.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits(+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pourrépondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre demorts sur le travail, la réparation de la pénibilité, laprévention, le développement des pathologies mentalesprofessionnelles.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement siloin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitonsdonc supprimer cet article.