ART. 30	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 5, aprèsla première occurrence du mot :
« charge », 
insérer les mots :
« , notamment en termes de durée de trajet, de confort etd’hygiène, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes àrisque susceptibles de développer des formes graves de Covid-19,identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer auxmots :
« au deuxième alinéa » 
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions de confort,d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.