ART. 13	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 13 quientérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale.
Alors que la Sécurité sociale étaitquasiment à l’équilibre en 2017, elle accusera un déficit de 12milliards d’euros en 2024 et de 20 milliards d’euros en 2027.
Or cet appauvrissement de notrebien commun qu’est la Sécurité sociale n’est pas le corollaire debesoins sanitaires et sociaux bien couverts.
Pire, le Gouvernement a organisél’incapacité de la Sécurité sociale à répondre aux grands défis -crise de l’hôpital public, désertification médicale, vieillissementdémographique, accueil des jeunes enfants, etc.
Comment ? 
En restreignant les dépenses de laSécurité sociale : il suffit pour s’en convaincre de constaterle taux déflaté de croissance des ONDAM et en réduisant sesrecettes, notamment par une politique très volontariste dedéveloppement des exonérations de cotisations sociales.
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons supprimer cet article, qui n’est que la traductionchiffrée des choix politiques opérés depuis 2017.
Tel est l’objet du présentamendement.