ART. LIMINAIRE	N°AS195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS195
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent les prévisions de soldes des administrations de sécuritésociale pour 2023 et 2024. Telle est la raison de cet amendement desuppression.