ART. PREMIER	N°AS196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS196
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 234,1 »
le montant :
« 252,4 ».
II. – En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« 8,7 ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est fixé à 18,3milliards d’euros »
les mots :
« est nul. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » les dépenses engagées pendant lapandémie et indûment affectées à la dette sociale.