ART. PREMIER	N°AS197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS197
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rectifications de recettes etde dépenses opérées à l’article 1er pour l’année2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raisonde cet amendement de suppression.