ART. 2	N°AS198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS198
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rectifications opérées surl’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telleest la raison de cet amendement de suppression.