ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimerl’article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes desbranches de la Sécurité sociale.
Par rapport au solde adopté auforceps lors de l’examen du budget rectificatif de laSécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader ledéficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6milliards d’euros.
Cette aggravation du déficit de laSécurité sociale ne fait qu’illustrer la politique du Gouvernementque nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit dela Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations decotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvellerecette ; ainsi que l’incapacité à répondre aux besoinssociaux, au premier rang desquels la santé.
Dès lors, il convient de rejeter enbloc cette politique, et son avatar, en l’espèce cetarticle 1er du PLFSS pour 2024.
Tel est l’objet de cetamendement.