ART. 11	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Tombé
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 27, substituer aumontant :
« 2,45 milliards »
le montant :
« 2,31 milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lemontant Z initialement prévu à 2,31 milliards d’euros pour 2024 etrehaussé à 2,45 milliards d’euros par le Sénat.