ART. 45	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 45
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses 2024 dela branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclarationchronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise enquestion ainsi que sur une dégradation des conditions de travailégalement non remise en cause mais accentuée par les réformes dutravail engagées par le Gouvernement. Telle est la raison de lasuppression de cet article.