ART. 4	N°AS211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Adopté
AMENDEMENT N°AS211
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 3 et4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àcontester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.