ART. 2	N°AS221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS221
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 102,7 »
le montant :
« 104,7 ».
II. – En conséquence, à laquatrième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,7 ».
III. – En conséquence, à lacinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 14,7 »
le montant : 
« 14,8 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 0,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie surles analyses de la Fédération hospitalière de France, vise àabonder l’ondam hospitalier 2023 ainsi que l’ondam desétablissements et services médico-sociaux.
Le Sénat a certes majoré lesous-objectif relatif aux établissements de santé à hauteur de 200millions d’euros pour compenser les effets de l’inflation, maiscela reste très insuffisant.
Sur la base de son observatoire desprix, la FHF estime que les effets de l’inflation nécessitent unnouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 d’environ 1,5milliards d’euros pour l’ensemble des établissements de santé,dont un peu plus de 1 milliard d’euros au titre des seulsétablissements publics de santé.
Par ailleurs, l’extension desmesures transitoires mises en place à l’été 2022 sur le travailde nuit et les gardes jusqu’au 31 décembre 2023 implique d’abonderà nouveau l’ONDAM hospitalier à hauteur de 400 millionsd’euros.
En raison de l’article 40, uneréduction de l’objectif de dépenses des « autres prises encharge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.