ART. 2	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
------------
ARTICLE 2
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 102,7 »
le montant :
« 104 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant : 
« 1,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli s’appuiesur les analyses conjointes de la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicanceret la FNEHAD. Il vise à abonder l’ondam hospitalier 2023 pourseulement compenser les coûts de l’inflation.
Si l’ONDAM hospitalier a bien étéabondé en 2022 de 740 millions d’euros et en 2023 de 800 millionsd’euros au titre de l’inflation, force est de constater quel’impact pour les établissements de santé est en réalitébeaucoup plus important, du fait notamment des coûts del’énergie. Plusieurs études conduites par les fédérationsd’établissements publics et privés convergent pour estimer qu’unnouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5milliard d’euros est indispensable.
En raison de l’article 40 dela Constitution, une réduction du sous-ondam « autres prisesen charge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.