ART. PREMIER	N°AS236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS236
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant :
« 243,7 »
le montant :
« 243,4 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,2 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,2 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,3 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,6 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendementd’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de laReprésentation national sur la politique familiale. 
Les coûts auxquels sont confrontéesles familles flambent sans que leurs revenus n’augmentent demanière proportionnelle :
·  D’après les données del’Union nationale des associations familiales (UNAF), en août 2022,il fallait à un couple et deux enfants 191 € de plus qu’enaoût 2021 pour vivre décemment pendant un mois. 
·  Pour un couple avec 2enfants et 2 adolescents, cette somme était de284 €. 
·  Or, avec un niveaud’inflation s’étant maintenu à près de 6 % entre août 2022 etaoût 2023, cette tendance s’est encore aggravée.
·   
Un risque de forte paupérisationmenace aujourd’hui les familles françaises (IFOP et Secourspopulaire, 2023) : 
·  46 % des familles ontdes difficultés à faire face aux dépenses liées à leurs enfants(achat de fournitures scolaires, de vêtements,cantine...) ; 
·  36 % des famillesdisent ne pas pouvoir subvenir aux besoins essentiels de leursenfants (repas, frais de santé, frais de scolarité,vêtements) ; 
·  36 % des parents seprivent régulièrement de repas pour pouvoir nourrir leurs enfants(à titre de comparaison, ce taux est inférieur de 9 % enPologne et de 12 % en Italie ou en Roumanie). 
 
Emmanuel Macron a confirmé lesmesures néfastes de son prédécesseur, notamment par :
·  La remise en cause del’universalité de la politique familiale en mettant sous conditionsde ressources les allocations familiales. 
 
·  La diminution du quotientfamilial de 834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou enréduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôtsur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées commeaisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classemoyenne qui ont été le plus concrètement touchées. 
Modulation des allocationsfamiliales par François Hollande :
·  Sous François Hollande en2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonctiondes revenus des familles. 
·  Selon la Cnaf, 455 000familles ont vu leurs aides baisser, soit un peu plus de 9 %du nombre total d’allocataires de la branche famille. 
·  Environ220 000 foyers ont vu le montant de leurs allocationsdivisé par deux et près de 235 000 ont vu ce montant divisépar quatre.
EN CONSEQUENCE :
L’INSEE a publié le jeudi 28septembre 2023 les chiffres de la natalité en France2022/2023 :
·  Ils sont au plus bas niveaudepuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. 
·  Au premier semestre 2023,on compte 24.400 naissances de moins qu’en 2022, soit une baisse de6,8 %.
·  Durant l’année 2022,726 000 bébés sont nés, soit 2,2 % de moins qu’en 2021.En douze ans, entre 2010 et 2022, le recul du nombre de naissancesa atteint 12,8 %.
Nous lançons un appel à une vraie politique familiale passantnotamment par l’universalité des allocations familiale et lerehaussement du quotient familial à la hauteur des enjeux.