ART. PREMIER	N°AS237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS237
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant : 
« 243,7 »
le montant :
« 243,3 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,1 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,1 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,2 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,5 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendementd’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de laReprésentation national sur la politique Grand Âge etdépendance. 
Les professionnels du grand âgeattendent depuis de nombreuses années que le Gouvernement s’engageet investisse massivement pour répondre aux défis duvieillissement. Lors du précédent quinquennat, l’exécutif a certescréé une cinquième branche de la Sécurité Sociale consacrée àl’autonomie mais la loi « grand âge » promise n’a pas vule jour.  Il convient de dénoncer la coquille vide quereprésente cette 5ième branche. A titre d’exemple, le PLFSS pour2023 ne prévoyait que 35 milliards pour cette branche sur un totalde plus de 240 milliards d’euros.
Personne ne peut tolérer quel’espérance de vie en bonne santé en France, quoiqu’en progrès,reste inférieure à la moyenne européenne, avec des écarts pouvantaller, pour les femmes, jusqu’à dix à douze ans avec un pays commela Suède.
Parce que près de 80 % desFrançais veulent pouvoir rester chez eux et que cette question dulibre choix de résidence des personnes est centrale, il estimportant d’amplifier les mesures en faveur d’un véritable viragedomiciliaire, ce qui nécessite de lever un certain nombre dedifficultés dans l’exercice des métiers à domicile, comme ceuxrelatifs aux transports et à la mobilité.
Au sein des EHPAD, il estindispensable de remettre le résident au cœur des priorités enrendant notamment l’Ehpad plus fonctionnel, surtout en libérant dutemps de travail pour les soignants auprès des patients. En effet,les soignants croulent de nos jours sous la bureaucratisation deleur métier, en devant remplir formulaires et comptes-rendus. Ilfaudra également mener une expérimentation dans la mise en placed’une gouvernance unique à la tête des EHPAD.
Il faut également renforcerl’attractivité des métiers d’aides-soignants. Or, il est nécessaired’agir sur la formation et assurer à ces métiers une meilleurereconnaissance (800 000 emplois seront à pourvoir d’ici 2030).
Agir sur la médicalisation sembleaussi indispensable, comme en permettant au médecin coordinateur depouvoir devenir prescripteur, en développant la télémédecine dansles Ehpad ou encore en renforçant la surveillance de nuit. Eneffet, avec le développement des soins à domicile, les personnesâgées arrivera beaucoup plus tard en établissement, et donc dansune situation physique plus grave qu’actuellement.