ART. PREMIER	N°AS240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS240
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
I. – À la troisième lignede l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3,substituer au montant : 
« 15,3 »
le montant :
« 15,2 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 1,9 »
le montant :
« 2 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne dudittableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,4 ».
IV. – En conséquence,à la même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« -9,6 »
le montant :
« -9,5 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,8 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant : 
« -8,8 »
le montant :
« -8,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de laReprésentation national sur la situation des infirmiers etinfirmières. 
Nous les avons applaudis tous lessoirs à 20h pendant le confinement pour leur dévouement face à unedes plus grosses crises sanitaires. Mais aujourd’hui, la réalité duterrain pèse toujours sur les infirmiers.
Les infirmiers libéraux se relaient365 jours par an pour assurer le maintien, le retour à domicile denos ainés, de nos enfants, de nos proches mais aussil’accompagnement jusqu’au dernier souffle pour d’autres.
Ils sont parfois l’une des seulespersonnes que les patients voient au cours de leur journée. Nousreprésentons le lien avec le médecin, la famille (si il y ena !), l’assistante sociale, la mairie (pour les portages desrepas), les pharmacies, les laboratoires.
Leur rôle ne se limite passeulement à soigner, mais à informer, rassurer les familles ouencore coordonner les soins.
Leurs indemnités kilométriques sontpassées de 2,30 € en 2009 (avenant 1) à 2,50 € en 2012(avenant 3) et n’ont depuis plus été réévaluées. Que dire de l’aidegouvernementale de 0,04 € qui a eu lieu durant les sixderniers mois ? Le coût du déplacement des kinésithérapeutess’élève à 4 €. Le coût du déplacement des médecins en fonctionde l’horaire d’intervention varie entre 10 € et43,5 €. Comment expliquer cette différence ?
En comparaison, selon l’Insee surl’année 2009, le prix moyen du gazole était de 1,01 € contre1,86 € en 2022. Le prix de l’essence augmente de 85 %quand le tarif de nos déplacements augmente de 8,7 % sur lamême période.
La dégressivité du tarif des soinsest un fonctionnement inacceptable ! Ils demandent le paiementde tous les soins effectués à taux plein.
D’autre part, la nomenclature estobsolète. Le glissement vers l’ambulatoire amène les infirmiers àprodiguer des soins qui ne sont pas répertoriés dans la NGAP et nesont donc pas rémunérés à leur juste valeur.
Où est le Gouvernement pour nosinfirmiers ?