ART. 4	N°AS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS245
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2,  substituerau nombre :
« 24,9 »
le nombre :
« 23,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M encorrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur unan tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023.
Les frais de médicaments se sonthissés à un niveau jamais atteint et suivent une vraie spiraleinflationniste. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, lechiffre d’affaires des médicaments remboursés par l’État a augmentéde plus de 16 %, pour atteindre 30,4 milliards d’euros en2021. L’assurance maladie retient certes le vieillissement de lapopulation, mais aussi « une augmentation ponctuelle etbrutale des dépenses, liée à l’arrivée de nouveaux traitementscoûteux ». En 2021, selon la journaliste Rozenn le Saint,quatre premiers laboratoires (Novartis, Bristol-Myers Squibb,Merck, Johnson&amp;Johnson) ont concentré à eux seuls plus de 7milliards versés par l’assurance maladie.
Les laboratoires rackettent laSécurité sociale, que fait le Gouvernement en réponse ? Ilabaisse les montants rétrocédés au titre de la clause desauvegarde. Nous proposons la logique strictement inverse enindexant le montant M (à partir duquel se déclenche la clause desauvegarde) sur l’inflation dans le but d’accroitre les ressourcesde l’assurance maladie. Car pendant que quelques laboratoires segavent, les établissements publics de santé sont pris à la gorgepar l’inflation galopante.